ROSTAING - Politique de confidentialité

applicable à compter du (17/04/2023)

 

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

 

Nous avons mis en place cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») afin de i) vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité, de ii) vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles par notre société et de iii) vous guider dans vos droits en matière de données personnelles.

 

1.   Qui sommes-nous ?

 

Le site www.rostaing.com (ci-après « le Site ») est géré par la société ETABLISSEMENTS J ROSTAING, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 729 200 405, ayant son siège social au 17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon, au capital social de 192 550 euros (ci-après dénommée « ROSTAING »).

 

2.     Quand collectons-nous des données personnelles ?

 

Vous serez amené(e) à communiquer des données personnelles notamment pour :

-       Naviguer sur le Site ;

-       Créer votre compte et vous connecter à ce dernier ;

-       Commander ou retourner des produits ;

-       Vous abonner à notre lettre d’information pour recevoir des emails contenant nos informations et promotions ;

-       Nous contacter par le biais de notre formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par tout procédé électronique ;

-       Signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client.

 

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires peut entrainer l’impossibilité d’accéder aux services du Site.

 

3.     Quels types de données personnelles collectons-nous ?

 

Selon les cas et lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique, ROSTAING collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :

 

Données d’identification
-       Civilité/Nom/prénom,

-       Adresse email,

-       Numéro de téléphone,

-       Adresse postale,

-       Mot de passe associé à votre compte utilisateur.
Données de connexion
-       Adresse IP,

-       Historique de navigation,

-       Historique de commandes,

-       Parcours de visite,

-       Système d’exploitation,

-       Informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site.
 

4.     Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Finalités du traitement
Base juridique du traitement
Données personnelles traitées
Durées de conservation
Création de votre compte
Contrat
-  Données d’identification,
En base active jusqu’à la résiliation de l’inscription.
Gestion et traçabilité des commandes et du fichier clients
Contrat

 

Obligation légale et règlementaire
-       -Données d’identification,

-       -Données de connexion
En base active jusqu’à la résiliation de l’inscription et en archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’inscription, sauf pour les contrats de plus de 120 euros TTC où la durée est portée à 10 ans
Gestion des paiements, de la facturation et des remboursements clients
Contrat

 

Obligation légale et règlementaire
-       -Données d’identification,
10 ans ou après extinction de tout litige
Communiquer avec vous,

 

Mener des enquêtes de satisfaction

 

Mener des campagnes de communication (sms, email),
Consentement
- Données d’identification
En base active jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Développer et améliorer les services offerts,

 

Améliorer la navigation du Site,

 

Assurer le fonctionnement technique du Site
Intérêts légitimes
- Données d’identification,

- Données de connexion
En base active jusqu’à la résiliation de l’inscription.
Assurer la sécurité du Site,

 

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking etc)
Intérêts légitimes
- Données d’identification,

- Données de connexion
1 an
Gestion des droits des personnes concernées
Obligations légales et règlementaires
- Données d’identification
5 ans à compter de l’exercice du droit
 

Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées.

 

5.     À qui adressons nous vos données personnelles ?

 

Les informations collectées par ROSTAING ne sont pas vendues à des tierces parties.

 

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

-       Les membres habilités de ROSTAING dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-dessus ;

-       Les fournisseurs de services et sous-traitants qui exécutent certaines fonctions support pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication).

-       Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administration, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

 

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

 

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage.

 

Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, d’absorption ou transmission de ROSTAING à des tiers.

 

6.     Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.

 

Si, de manière exceptionnelle, des données personnelles devraient être transférées en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau adéquat de protection des données (clauses contractuelles types, BCR etc…).

 

7.     Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

 

ROSTAING tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de ROSTAING ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

 

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que ROSTAING s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, ROSTAING ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

 

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que ROSTAING a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

8.     Quels sont vos droits ?

 

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par ROSTAING, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à ROSTAING, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

 

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : rgpd@rostaing.fr

 

Afin de permettre à ROSTAING de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

9.     Modification de la Politique

 

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

 

10.  Contacter ROSTAING

 

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : rgpd@rostaing.fr.