En quoi consiste le règlement européen REACH ?

La réglementation REACH, entrée en vigueur le 1er juin 2007, sert à préserver la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques.

Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques : dans les vêtements, l’industrie, les produits de nettoyage. Il concerne donc de nombreuses entreprises au sein de l’Union Européenne.

Qu’est-ce que le règlement européen REACH ?

Ce règlement permet de recenser les substances utilisées mais également d’évaluer leur niveau de nocivité. Les entreprises utilisant ces produits ‒ à partir de 1 tonne par an ‒ doivent enregistrer les données associées dans REACH et prouver qu’elles peuvent utiliser ces produits sans danger.

Elles sont également tenues à un devoir de prévention auprès des autres utilisateurs de ces substances : elles doivent les informer sur les risques et la façon de les prévenir.

C’est l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui coordonne l’application de cette réglementation, notamment l’enregistrement et l’évaluation. Elle peut également limiter ou interdire certaines substances à hauts risques, ou rendre obligatoire la nécessité d’avoir une autorisation pour des produits chimiques suscitant des inquiétudes.

Que signifie l’acronyme REACH ?

Cet acronyme vient de l’anglais “Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals”, qui se traduit en français par “enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques”.

Qui concerne-t-il ?

Plusieurs types d’entreprises sont concernées, dans de nombreux secteurs :

  • fabricants : les fabricants de ces produits chimiques sont bien évidemment les premiers concernés par le règlement REACH, qu’ils les utilisent eux-mêmes ou les revendent après fabrication. 
  • importateurs : en ce qui concerne les importateurs, il s’agit des entreprises achetant des produits en-dehors de l’UE : des mélanges, des substances ou des produits finis (articles en plastique, meubles, vêtements…).
  • utilisateurs en aval : cela comprend toutes les entreprises se procurant des produits chimiques pour leurs activités professionnelles ou industrielles. Il convient de vérifier au cas par cas si vous êtes concernés par REACH selon les substances utilisées.

Dans quels pays est-il appliqué ?

Ce règlement s’applique à absolument tous les pays situés à l’intérieur de l’Union Européenne.

Les pays n’en faisant pas partie n’ont aucune obligation, même s’ils exportent leurs produits en UE.

À quelles substances et produits s’applique-t-il ?

REACH est une réglementation précise et technique qui s’applique à de nombreux produits. Découvrez lesquels et ce qui est fait pour réduire leur utilisation.

Quelles sont les substances chimiques concernées ?

Au total, des milliers de produits sont soumis en Europe au règlement REACH. Il s’agit des substances enregistrées par les fabricants et importateurs de produits étrangers. Les substances non-enregistrées ne peuvent pas être commercialisées.

Quels sont les produits concernés ?

Ces substances peuvent se retrouver dans de nombreux produits : dans un cadre professionnel, comme dans les industries. Mais également au quotidien, dans les produits nettoyants, les vêtements et accessoires, les meubles, la peinture et les appareils électriques.

La recherche de substituts plus sûrs

L’ECHA encourage fortement la recherche de produits plus sûrs qui pourraient remplacer certaines substances à risque pour la santé humaine ou l’environnement. Cette recherche de substituts peut prendre beaucoup de temps car ils ne sont pas toujours techniquement et financièrement viables pour les entreprises.

 

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