Nouveau Règlement EPI 2016/425 :
Améliorer votre sécurité & préserver votre santé

Le 21 Avril 2018, le nouveau Règlement EPI 2016/425 est entré en application.  Quelles répercussions va-t-il y avoir pour mes EPI ?

Des évolutions importantes mais pas d’inquiétude !

Quels sont les changements ?

Les parties en orange à droite sont les nouveautés sur le Règlement par rapport à la Directive.

ANCIENNE DIRECTIVENOUVEAU RÈGLEMENT
Marquage obligatoire du produit :
– Raison sociale du fabricant
– Référence
– Taille
– Pictogramme des normes
– Niveaux de protection
– Logo CE
– Pictogramme Information
Marquage obligatoire du produit :
– Raison sociale du fabricant
– Adresse postale du fabricant
– Référence
– Numéro de lot
– Taille
– Pictogramme des normes
– Niveaux de protection
– Logo CE
– Pictogramme Information
Notice :
Doit accompagner le produit.
Doit être traduite dans la langue du pays de commercialisation.
Notice :
Doit accompagner le produit.
Doit être traduite dans la langue du pays de commercialisation.
Doit mentionner le lien de téléchargement de la déclaration de conformité UE (si cette option a été choisie par le fabricant).
Validité des AET -CE = Pas de date de fin de validité
Validité des AET –UE = 5 ans + nouveau format
Les AET sont à renouveler périodiquement, ce qui assure un contrôle accru des EPI dans le temps.
Déclaration de conformité :
Pas d’obligation de mise à disposition
Déclaration de conformité :
Les fabricants mettent à disposition une déclaration de conformité livré avec le produit ou par internet dans la langue du pays.

Autres modifications mineures :

  • Des tests sont obligatoires de tout usage induit et des parties amovibles d’un EPI.
  • Les équipements à usage privé contre la chaleur sont dorénavant considérés comme des EPI de type II.
  • Les gants protégeant des scies à chaîne et des jets d’eau haute pression entrent en catégorie III.

DÉFINITIONS

  • EPI : Équipment de Protection Individuel.
  • AET : (Attestation d’examen de type) Certificat de la conformité du produit selon les normes concernées en vigueurs, émis par un laboratoire agréé.
  • Déclaration de conformité : Document par lequel une entreprise atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la règlementation le concernant et par lequel il engage sa responsabilité.
  • Mise sur le marché des EPI :  Nouvelle fabrication/Entrée sur le territoire de l’union
  • Mise à disposition des EPI : Produit en stock

3 DATES IMPORTANTES

  • 21 Avril 2018

    ENTRÉE EN VIGUEUR

    Le 21 Avril 2018, c’est l’entrée en vigueur du nouveau Règlement EPI 2016/425 qui remplace l’ancienne Directive 89/686/CEE:

    À partir de cette date, les acteurs du marché ont 1 an pour se mettre en conformité avec le nouveau Règlement EPI 2016/425 pour leurs futures fabrications.

    Parallèlement, les laboratoires ne délivreront plus d’AET-CE relative à cette même Directive

  • 21 Avril 2019

    FIN DE LA DIRECTIVE 89/686/CEE

    Le 21 Avril 2019, les entreprises ne peuvent plus mettre sur le marché des produits fabriqués sous les conditions de la Directive 89/686/CEE.

    Chaque produit devra donc être mis sur le marché et certifié selon le nouveau Règlement EPI 2016/425.

    Néanmoins, les produits stockés selon la Directive 89/686/CEE pourront encore être mis à disposition pendant 4 ans.

    21 Avril 2019

  • 21 avril 2023

    FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION

    Date butoir à laquelle les fabricants et distributeurs ne peuvent plus mettre à disposition des EPI non conformes au Règlement EPI 2016/425. Ce qui signifie que les AET émis selon la Directive 89/686/CEE ne sont plus valables à partir de cette date.

    Cependant, l’ensemble des EPI (Directive ou Règlement) peuvent être UTILISES jusqu’à la fin de vie des produits.

Depuis toujours Rostaing fabrique des gants techniques ultra performants conformes aux normes et règlements en vigueur.

En tant que client ROSTAING, vous êtes assurés que la conformité des gants que nous vendons est totalement maîtrisée.

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter